CONDITIONS DE LOCATION
La Maison d'Elvy propose la location de 2 maisons cotes a cotes a la madeleine, a proximite du vieux lille (20 minutes a pied). La maison principale est une grande maison lumineuse et atypique pouvant accueillir 12 personnes avec 3 salles de bain. Elles sont idealement situees a la madeleine avec tous les commerces a proximite. Les conditions de location sont etablies pour assurer la protection des proprietaires et des locataires. Elles incluent des details sur la reservation, les tarifs, les modalites de paiement, les regles de sejour, les responsabilites des parties, les conditions d'annulation, et d'autres dispositions importantes. Il est fortement recommande de consulter un professionnel pour une meilleure comprehension des obligations legales specifiques a la location saisonniere.
Contrat de location de vacances
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OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes. Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est une maison situee au 130 ou au 132 rue du president Pompidou, 59110 La Madeleine>
Copie de l'annonce en annexe ou descriptif de l'hébergement : La Maison d’Elvy au 130 ou La Maison d’Elvy au 132
3. NOMBRE D'OCCUPANTS Le bien est loué pour 6 occupants pour La Maison d’Elvy au 130 et 11 occupants La Maison d’Elvy au 132.
Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
4. PERIODE DE LOCATION Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier selon les dates complétées lors de la réservation sur le site « lmaisondelvy.com », date et heure à laquelle le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement.
5. REMISE DES CLES Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Preneur à l'arrivée: @ cartes d’ouvertures.
6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer au total de la somme indiquee lors de la reservation sur le site « lmaisondelvy.com » pour l’intégralité de la période de la location. Le loyer ci-dessus, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives.
Il comprend aussi :
• La taxe de séjour
• Le ménage de fin de séjour
• La location de linge de maison
7. RESERVATION La confirmation par mail du bailleur fera foi quant a la validation de la location .
8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER Le solde du montant du loyer, sera verse avant l’entree dans les lieux
9. DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de 500 Euros (cinq cent euros) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.
10. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
11. ETAT DES LIEUX (choisir l'une des deux méthodes) Etat des lieux réalisé en présence des deux parties Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix. Etat des lieux réalisé sans la présence du Bailleur Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur. Le Preneur établira seul l'état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l'état des lieux dans un délai courant jusqu'à l'arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.
12. OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet) .
13. ANIMAUX DE COMPAGNIE La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
15. ANNULATION
Conditions d'Annulation :
Annulation 30 jours ou plus avant la date d'arrivée :Le montant total de la réservation sera intégralement remboursé.
Annulation entre 14 et 29 jours avant la date d'arrivée :50 % du montant total de la réservation sera remboursé.
Annulation moins de 14 jours avant la date d'arrivée :Aucun remboursement ne sera effectué.
Cas de force majeure :En cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, urgence médicale, etc.), veuillez nous contacter pour examiner les options de remboursement ou de report.
16. ASSURANCE Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux. Le Preneur peut souscrire une assurance auprès de MediaVacances.com.
17. RESILIATION En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
18. DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.